C4, C5, tarif jaune et tarif vert : à quel segment appartient votre compteur ?

Les segments en un tableau

Sources : Enedis, Commission de régulation de l'énergie (structure du TURPE HTA-BT). Mise à jour : octobre 2026.

Qu'est-ce que le segment C5 ?

Le C5 regroupe les points de livraison en basse tension dont la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA : commerces, agences, petits restaurants, bureaux, mais aussi tous les logements. Il n'y a qu'une puissance souscrite, et le choix tarifaire porte sur la formule d'acheminement (courte, moyenne ou longue utilisation, avec ou sans différenciation des heures pleines et creuses et des saisons).

Qu'est-ce que le segment C4 ?

Le C4 concerne les sites en basse tension qui ont besoin de plus de 36 kVA : moyennes surfaces, hôtels, ateliers, immeubles tertiaires, résidences. Sa particularité : on souscrit une puissance par classe temporelle, quatre au total, dans un ordre croissant imposé.

• HPH : heures pleines de la saison haute (novembre à mars) ;
• HCH : heures creuses de la saison haute ;
• HPE : heures pleines de la saison basse (avril à octobre) ;
• HCE : heures creuses de la saison basse.

Deux formules d'acheminement existent : courte utilisation (CU) et longue utilisation (LU). C'est en C4 que l'optimisation du TURPE rapporte le plus, parce qu'il y a quatre puissances et deux formules à arbitrer.

Et les segments C1 à C3 ?

Ils concernent les sites raccordés en haute tension (HTA), en général au-delà de 250 kVA : industries, hôpitaux, grands centres commerciaux. Le site dispose de son propre poste de transformation. La logique de puissances par classe temporelle est la même qu'en C4, avec des grilles tarifaires propres à la HTA.

Le tarif jaune et le tarif vert existent-ils encore ?

Non. Les tarifs réglementés de vente jaune et vert ont été supprimés au 31 décembre 2015 : depuis, les sites concernés achètent leur électricité en offre de marché, auprès du fournisseur de leur choix. Les expressions sont restées dans le langage courant : « tarif jaune » désigne un site C4, « tarif vert » un site HTA.

Comment connaître son segment ?

1. Regardez votre facture : le segment (C4, C5), le domaine de tension (« BT > 36 kVA », « BT ≤ 36 kVA ») ou la formule tarifaire d'acheminement y figurent.
2. Repérez votre puissance souscrite : au-delà de 36 kVA en basse tension, vous êtes en C4.
3. Notez votre numéro de point de livraison (PDL ou PRM, 14 chiffres) : il permet de récupérer toutes les caractéristiques du site auprès d'Enedis.

Ce que le segment change sur la facture

Le segment conditionne trois postes de votre facture :

• L'acheminement : une puissance en C5, quatre en C4, avec des grilles différentes. C'est le poste le plus optimisable.
• Les dépassements : en C4, les dépassements de puissance souscrite sont facturés à partir des mesures au pas de 10 minutes.
• L'accise sur l'électricité : son taux dépend de la catégorie du site, elle-même liée à la puissance souscrite.

Pour savoir ce que vos kVA vous coûtent réellement, utilisez le calculateur de puissance souscrite, ou lisez notre guide pour choisir sa puissance souscrite.