Mentions légales

1. Éditeur du site

Le portail client accessible à l'adresse du présent site est édité par ESY, À COMPLÉTER (ex. SAS) au capital de À COMPLÉTER (ex. 10 000 euros), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro À COMPLÉTER (ex. 883 423 287 RCS Paris), SIREN 883423287, numéro de TVA intracommunautaire À COMPLÉTER (ex. FR00883423287), dont le siège social est situé 12 rue de Bretagne, 92600 Asnières-sur-Seine, France.

Téléphone : +33 (0)6 99 08 74 71 — E-mail : contact@e-s-y.fr

Directeur de la publication : Côme Lavirotte.

ESY exerce une activité de courtage et de conseil en énergie pour une clientèle professionnelle.

2. Hébergement

Le site et les données qu'il traite sont hébergés par les prestataires suivants :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application (front-end et API). 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Données hébergées sur une région d'exécution européenne (CDG, Paris).
• Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage des documents. 970 Toa Payoh North, Singapour. Données hébergées sur une infrastructure AWS située dans l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, méthodes de calcul, interfaces, graphismes, logo) est la propriété exclusive d'ESY et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ESY est interdite.

Les données de consommation et les documents déposés par le client restent sa propriété exclusive.

4. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ESY sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers : seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session authentifiée) sont déposés, lesquels sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

5. Responsabilité

Les résultats produits par le portail (simulations de facture, optimisations de puissances souscrites, budgets prévisionnels) constituent des estimations fondées sur les données transmises par le client et par les gestionnaires de réseau. Ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient se substituer aux documents émis par le gestionnaire de réseau ou le fournisseur d'énergie.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.