Politique de confidentialité
ESY attache une importance particulière à la protection des données qui lui sont confiées. La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du portail client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
ESY, 12 rue de Bretagne, 92600 Asnières-sur-Seine, France, agit en qualité de responsable de traitement pour l'ensemble des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@e-s-y.fr.
ESY n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses activités (article 37 du RGPD) ; toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus.
2. Données traitées et finalités
Le portail est destiné à une clientèle professionnelle. Les données traitées concernent principalement des personnes physiques agissant dans un cadre professionnel (représentants, signataires, utilisateurs du compte client).
| Finalité | Données traitées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte client, authentification | Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de condensat), dates de création et de dernière connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans |
| Recueil du mandat d'accès aux données de comptage (mandat ACD/SGE) et collecte des données auprès du gestionnaire de réseau | Nom, prénom, fonction, e-mail et téléphone du signataire ; raison sociale, forme juridique, SIREN/SIRET, adresse du siège ; numéros de points de livraison (PDL) ; mandat signé au format PDF | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 5 ans à compter de la fin du mandat (preuve de l'autorisation donnée) |
| Analyse de consommation, optimisation tarifaire TURPE, budget et rapports | Courbes de charge et index de consommation, puissances souscrites, situation contractuelle du point de livraison, adresse et coordonnées du site | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (durée de prescription de droit commun) |
| Envoi des rapports et des notifications liées au service | Adresse e-mail, nom du destinataire, contenu du rapport | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 12 mois pour les journaux d'envoi |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Nom, fonction, e-mail et téléphone professionnels, raison sociale | Intérêt légitime d'ESY (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sécurité du service, prévention des abus, journalisation technique | Adresse IP, horodatage, pages et API appelées, agent utilisateur | Intérêt légitime d'ESY (art. 6.1.f) | 12 mois maximum |
| Facturation et obligations comptables | Données d'identification et de facturation | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : les résultats du portail sont des aides à la décision, revues par ESY.
3. Origine des données
Les données proviennent :
- du client lui-même, lors de la création du compte et du remplissage du mandat ;
- du gestionnaire du réseau de distribution (Enedis), via le portail SGE, sur le fondement du mandat d'accès aux données de comptage signé par le client ;
- des fichiers de courbes de charge et de situation contractuelle déposés par le client sur le portail.
4. Destinataires
Les données sont destinées :
- aux personnes habilitées d'ESY, dans la limite de leurs attributions ;
- au gestionnaire de réseau de distribution, pour la seule collecte des données de comptage couvertes par le mandat ;
- le cas échéant, et avec l'accord préalable du client, aux fournisseurs d'énergie consultés dans le cadre d'un appel d'offres ;
- aux sous-traitants techniques d'ESY, agissant sur instruction et liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. — hébergement de l'application (exécution en région européenne) ;
- Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage des documents (infrastructure située dans l'Union européenne) ;
- Resend (Plus Five Five, Inc.) — acheminement des e-mails transactionnels.
Les données ne font l'objet d'aucune vente, location ni cession à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données du portail sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires sont établis aux États-Unis et sont susceptibles d'accéder aux données à des fins d'exploitation ou de support. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, le cas échéant, par la certification du prestataire au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, conformément au chapitre V du RGPD. Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande à l'adresse de contact.
6. Sécurité
ESY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- chiffrement des communications en transit (TLS) et des données au repos ;
- authentification individuelle par mot de passe, mots de passe stockés sous forme de condensat salé, jamais en clair ;
- cloisonnement des données par client au niveau de la base de données, chaque compte ne pouvant accéder qu'à ses propres données ;
- stockage des mandats signés dans un espace privé, inaccessible sans authentification serveur ;
- journalisation des accès et sauvegardes régulières de la base de données.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Le retrait du mandat d'accès aux données de comptage peut être demandé à tout moment et met fin à la collecte des données auprès du gestionnaire de réseau pour l'avenir.
Ces droits s'exercent par e-mail à contact@e-s-y.fr. ESY répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Cookies
Le portail dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé : maintien de la session authentifiée et sécurisation de la connexion. Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tiers et aucun réseau social tiers ne sont utilisés. En cas d'évolution, un bandeau de recueil du consentement sera mis en place préalablement à tout dépôt.
9. Modification de la politique
ESY peut faire évoluer la présente politique. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par e-mail ou par une notification au sein du portail.